Conditions de vente

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment des millésimes, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.

Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Par facture avec bulletin de versement, par carte de crédit : Mastercard, Visa, Postfinance ou par Twint.

Livraison et transport
Si l’option « livraison rapide » est choisie, l’envoi des articles disponibles est effectué par poste ou par transporteur externe, dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande et le montant de la participation est indiqué au moment de conclure la commande.
A NOTER : Nous ne livrons pas les colis en case postale et nous ne livrons aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Les prescriptions légales en vigueurs en Suisse interdisent la vente de vin aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous confirmez que vous respectez les dispositions légales.

Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Modifications et compléments
Le Domaine du Feuillerage se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps, les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

Sécurité de paiements
L’enregistrement et la transmission des données de votre carte de crédit se font systématiquement sous forme cryptée. L’utilisation de la technologie de cryptage 3-D Secure garantit que vos données sont protégées contre tout accès extérieur. Aucune donnée relative à votre carte n’est traitée ni enregistrée au Domaine du Feuillerage. Vos données sont directement traitées via notre partenaire de paiement électronique sécurisé.

Conditions de livraison
Expédition pour toute la Suisse, dès 6 bouteilles.
livraison :

par nos soins : 5 CHF par livraison (délai à prévoir)
par la poste : frais d’expédition calculés selon le nombre de bouteilles, montant indiqué dans le panier, avant de valider la commande (livraison rapide)

Des offres promotionnelles peuvent avoir des coûts de livraison différents des présentes conditions.